Mutuelle
La mutuelle santé (ou complémentaire santé) prend en charge les dépenses de soins qui restent à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie obligatoire : ticket modérateur, dépassements d'honoraires, forfait hospitalier, optique, dentaire, prothèses auditives...
Deux univers bien distincts coexistent sous ce terme : la mutuelle d'entreprise (collective), que l'employeur doit mettre en place pour ses salariés, et la mutuelle pour les travailleurs non salariés (TNS), souscrite à titre individuel par les indépendants, commerçants et professions libérales. Pappers vous guide à travers ces deux volets.
Comment fonctionne le remboursement de la mutuelle santé ?
En France, le régime obligatoire rembourse en moyenne 60 à 70 % des dépenses de santé courantes. La mutuelle intervient sur le reste à charge, en particulier sur les postes les moins bien couverts par la Sécurité sociale : l'optique, le dentaire et les dépassements d'honoraires.
À noter : la mutuelle ne remplace pas la Sécurité sociale, elle intervient en complément. Vous devez être affilié au régime obligatoire pour bénéficier des remboursements de votre mutuelle.
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle TNS : quelle différence ?
| Volet | Pour qui ? | Obligation | Avantage principal |
|---|---|---|---|
| Mutuelle d'entreprise | Salariés du secteur privé | Obligatoire depuis la loi ANI (2016), employeur finance au moins 50 % | Garanties négociées collectivement, tarifs mutualisés |
| Mutuelle TNS | Indépendants, commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires | Facultative, mais fortement recommandée | Cotisations déductibles du revenu imposable (loi Madelin) |
Vous êtes dirigeant et devez mettre en place une couverture santé pour vos salariés ? Consultez notre guide sur la mutuelle d'entreprise collective. Pour savoir si vous êtes concerné, voir aussi la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Vous êtes indépendant, commerçant ou en profession libérale ? Consultez notre guide complet sur la mutuelle santé pour les travailleurs non salariés (TNS).
Quelles garanties choisir ?
Les garanties se répartissent en trois postes principaux, à comparer selon votre situation et votre consommation médicale habituelle :
- Les soins courants : consultations, pharmacie, analyses, radiographies. Le niveau de remboursement des dépassements d'honoraires varie fortement d'un contrat à l'autre.
- L'hospitalisation : forfait hospitalier, dépassements chirurgicaux, chambre particulière. C'est souvent le poste qui réserve les mauvaises surprises.
- L'optique, le dentaire et l'auditif : les postes les moins bien remboursés par la Sécurité sociale malgré la réforme 100 % Santé. À comparer en priorité si vous avez des besoins réguliers.
Combien coûte une mutuelle ?
Le tarif dépend de l'âge, de la situation familiale, du lieu de résidence, du niveau de garanties et du statut professionnel. À titre indicatif :
| Type de mutuelle | Tarif mensuel (profil isolé) |
|---|---|
| Mutuelle TNS – formule de base | à partir de 25 € |
| Mutuelle TNS – formule intermédiaire | 40 € à 55 € |
| Mutuelle TNS – formule premium | 70 € à 110 € |
| Mutuelle d'entreprise (part employeur) | 9,50 € à 40 € par salarié |
Pour aller plus loin : Quel est le coût de la mutuelle d'entreprise ?
Comment bien choisir sa mutuelle ?
Voici les points clés à vérifier avant de signer :
- Comparez les garanties, pas seulement les prix : un contrat moins cher peut se révéler insuffisant si vos besoins en optique ou dentaire sont importants.
- Vérifiez les montants en euros, pas en pourcentage de la BRSS : un remboursement exprimé en % de la BRSS peut sembler élevé et représenter très peu en pratique.
- Renseignez-vous sur les délais de carence : certains contrats imposent un délai de 3 à 12 mois avant prise en charge.
- Vérifiez la couverture des ayants droit si vous souhaitez couvrir votre conjoint et vos enfants au même tarif.
- Privilégiez un comparateur anonyme, qui vous permet de souscrire directement sans revendre vos coordonnées à des courtiers.
FAQ - Vos questions sur la mutuelle
Oui, depuis le 1er janvier 2016 (loi ANI), toute entreprise du secteur privé doit proposer une mutuelle collective à ses salariés, quelle que soit sa taille. L'employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation.
Oui, grâce à la loi Madelin. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable (BIC/BNC), dans la limite de 3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7 % du PASS, plafonné à 3 % de 8 PASS. Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par ce dispositif.
Oui, dans certains cas précis : si vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit par la mutuelle de votre conjoint, si vous êtes en CDD de moins de 3 mois, si vous bénéficiez de la CSS, ou si votre cotisation représente plus de 10 % de votre salaire. Une attestation doit être fournie à l'employeur.
La mutuelle couvre les frais de santé courants (consultations, médicaments, optique, dentaire). La prévoyance couvre les conséquences financières des aléas de la vie : arrêt de travail, invalidité, décès. Ce sont deux contrats complémentaires et distincts.
Oui. Coover permet de comparer les offres du marché, pour les entreprises comme pour les TNS, et de souscrire entièrement en ligne, avec une attestation envoyée par e-mail immédiatement après la souscription.
Sources officielles
Ces informations sont fournies à titre informatif et non contractuel.