Registres légaux dématérialisés

Registre des décisions, registre des mouvements de titres, procès-verbaux d'assemblée générale... la tenue de ces registres légaux reste une obligation pour toute société, mais leur gestion s'est largement simplifiée grâce à la dématérialisation, rendue possible par la signature électronique et encadrée par le règlement européen eIDAS.

Dans cet espace, Pappers vous explique le fonctionnement et le cadre juridique des registres dématérialisés : assemblées générales, mouvements de titres, signature électronique, blockchain, copie conforme, ou encore actionnariat salarié (BSPCE, BSA) et dilution du capital.