Responsabilité civile professionnelle
L'assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle) protège votre entreprise face aux dommages que vous pourriez causer à un client, un partenaire ou un tiers dans le cadre de votre activité. C'est le contrat socle de toute activité professionnelle, obligatoire pour de nombreux métiers réglementés et fortement recommandé pour les autres.
Pappers vous aide à comprendre ce que couvre une RC Pro, son prix selon votre métier, et à trouver le contrat adapté à votre activité.
Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ?
La RC Pro, aussi appelée RCP, couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de votre activité professionnelle, à la suite d'une erreur ou faute professionnelle, d'une négligence ou d'un accident survenu chez un client ou sur votre lieu de travail.
Sans RC Pro, votre entreprise doit assumer le coût des dommages et des éventuelles procédures judiciaires, et parfois votre patrimoine personnel si vous êtes auto-entrepreneur ou gérant majoritaire.
RC Pro obligatoire ou facultative : qui est concerné ?
La RC Pro est obligatoire pour un grand nombre de métiers réglementés (professions médicales, juridiques, immobilier, finance et assurance, bâtiment, tourisme, transport). Pour les autres professions, elle reste fortement recommandée : dès que vous réalisez des prestations pour des clients professionnels, ceux-ci l'exigeront souvent contractuellement.
Pour une liste complète des professions réglementées, consultez notre article dédié : La RC Pro est-elle obligatoire pour votre métier ?
Que couvre une assurance Responsabilité civile professionnelle ?
Le socle de base couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers lors de la réalisation d'une prestation. Elle se distingue de la RC exploitation, qui couvre les dommages survenus en dehors de toute prestation, par exemple un client qui se blesse dans vos locaux. Voir notre article sur la différence entre RC Pro et RC exploitation.
Selon votre activité, le contrat peut être complété par des garanties optionnelles : protection juridique, garantie cyber, garantie perte financière ou garantie matériel. N'ajoutez que celles réellement utiles à votre métier.
Combien coûte une assurance RC Pro ?
Le prix dépend principalement de votre secteur d'activité, de votre chiffre d'affaires, des garanties choisies et de la forme juridique de votre entreprise.
| Métier | Tarif annuel indicatif |
|---|---|
| Consultant / Freelance | À partir de 150 € |
| Rédacteur web | À partir de 120 € |
| Photographe | À partir de 175 € |
| Professionnel du bien-être | À partir de 150 € |
| Paysagiste | À partir de 200 € |
| Négociant auto | À partir de 300 € |
| Agent immobilier (carte T) | À partir de 500 € |
| Courtier en assurance | À partir de 500 € |
Pour aller plus loin : Combien coûte une assurance RC Pro ? Le guide complet des tarifs
Comment bien choisir son contrat d'assurance de responsabilité civile pro ?
Voici les points à vérifier avant de signer :
- Vérifiez les obligations spécifiques à votre profession : certains contrats doivent respecter des plafonds légaux minimaux.
- Adaptez les garanties à votre activité réelle et lisez attentivement les exclusions.
- Vérifiez le plafond d'indemnisation, le montant maximum pris en charge par sinistre.
- Comparez les franchises : une franchise élevée réduit la prime mais augmente votre exposition.
- Comparez plusieurs offres : les tarifs varient sensiblement d'un assureur à l'autre pour des garanties équivalentes.
Résiliation et attestation RC Pro
Vous pouvez résilier votre RC Pro à l'échéance annuelle (courrier recommandé avant la tacite reconduction), en cas de modification du contrat par l'assureur, ou de cessation d'activité. Attention : contrairement à l'assurance auto ou habitation, la RC Pro n'est pas concernée par la loi Hamon et ne peut donc pas être résiliée à tout moment après un an. Le détail des démarches : Comment résilier son contrat RC Pro ?
L'attestation RC Pro est le document officiel qui prouve votre couverture ; vos clients ou donneurs d'ordre peuvent vous la demander. Pour tout savoir : Attestation RC Pro : définition, contenu et comment l'obtenir
FAQ - Vos questions sur la RC Pro
Oui, la prime d'assurance RC Pro est une charge déductible du résultat imposable de votre entreprise, quelle que soit sa forme juridique.
Oui. Un contrat RC Pro couvre en règle générale les dommages causés par le dirigeant, les salariés et les sous-traitants dans le cadre de l'activité de l'entreprise.
La RC Pro couvre les dommages liés à la réalisation d'une prestation ou d'un service. La RC exploitation couvre les dommages survenus dans le cadre de l'activité normale de l'entreprise, en dehors de toute prestation.
Oui. Coover permet de comparer les offres du marché et de souscrire entièrement en ligne, en moins de 10 minutes, avec une attestation envoyée par e-mail immédiatement après la souscription.
Pour la plupart des activités de service, un plafond de 1 à 2 millions d'euros par sinistre est un minimum raisonnable. Pour les professions réglementées, vérifiez les seuils imposés par la loi.
Sources officielles
Ces informations sont fournies à titre informatif et non contractuel.